Inhumation

L’inhumation est pratiquée depuis la nuit des temps. Elle est rigoureusement encadrée en France. La famille ne peut pas se charger elle-même de l’enterrement du proche décédé, ni choisir n'importe quel endroit. Voici l'essentiel à savoir sur cette pratique funéraire.

En quoi consiste l'inhumation ?

Le terme inhumation vient du latin « in humus » qui signifie en terre. Cette pratique funéraire consiste en effet à enfouir le cercueil sous terre, conformément à la législation française. Le choix de l'inhumation revient au défunt s’il l’a exprimé de son vivant ou à sa famille, le cas échéant. Tout le monde peut en effet faire part de cette volonté, que ce soit par écrit ou oralement. Le cercueil peut aussi être placé dans :

Une tombe en pleine terre. Il s'agit d'une fosse. Le cercueil est en contact direct avec la terre. Généralement, une dalle en béton ou semelle est placée dans le fond pour la stabilité du terrain. Cette sépulture ne peut accueillir qu'un seul cercueil.
Un caveau. Une grande partie de ce monument funéraire est souterraine. Il est composé de plusieurs étages bétonnés et étanches, et peut recevoir plusieurs cercueils.
Un caveautin. À mi-chemin entre la tombe en pleine terre et le caveau, il se présente comme une fosse, mais le bétonnage est réalisé sur les parois latérales. Le fond du cercueil est alors en contact avec la terre.
Un enfeu. Cette niche est souvent réalisée dans les murs d'un édifice religieux et ne touche pas le sol.

Dans quel lieu l'inhumation peut-elle avoir lieu ?

Le défunt peut être enterré dans :

Un cimetière

L'inhumation peut avoir lieu dans la concession d'un cimetière situé dans la commune où le défunt a résidé ou il est décédé. Il est également possible de procéder à l’enterrement dans une autre commune, mais avec l'autorisation de la mairie. Si le défunt est présent dans la liste électorale d'une ville, sa famille peut demander à ce qu'il y soit inhumé. Si le défunt ou sa famille n'ont pas fait l'acquisition d'une concession, l'inhumation a lieu dans un cimetière municipal. La commune met à disposition un emplacement individuel sur une période minimale de 5 ans.

Une propriété privée

Il est tout à fait envisageable de demander à être inhumé sur une propriété privée, avec l'aval du préfet du département où se trouve le terrain. L'autorisation tient compte de la composition du sol, mais aussi de la localisation de la propriété. Elle doit en effet être située loin des autres habitations et donc en dehors du village ou de la ville. La préfecture impose aussi des conditions sanitaires. Si la personne est décédée d'une maladie contagieuse par exemple, une sépulture sur une propriété privée ne sera pas autorisée.

À qui revient le paiement de l'inhumation ?

Le coût d'une inhumation est assez conséquent et peut aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros. Il est juste de se demander à qui cette charge incombe.

Si le défunt a souscrit une assurance obsèques, il cotise de son vivant pour financer ses obsèques. Dans le cas d'un contrat obsèques en capital, si la somme mise à disposition couvre toutes les dépenses, ses proches n'ont plus rien à débourser. Dans le cas contraire, sa famille doit compléter ce qui manque. Avec un contrat obsèques en prestations, tout ce qui a trait à l'inhumation est à la charge de l'opérateur funéraire choisi par le défunt de son vivant.
Si le défunt n'a pas souscrit un contrat obsèques avant son décès, sa famille doit payer l'inhumation. Elle peut, néanmoins, espérer accéder à une somme d'argent prélevée sur le compte bancaire du défunt. Les proches doivent présenter une facture des pompes funèbres ainsi qu'un acte de décès à la banque. Pour les indigents, sans conjoint vivant ou dont l'actif successoral ne couvre pas les coûts des obsèques et que la famille est sans ressources, les obsèques sont à la charge de la commune du lieu de décès. Dans ce cas, l’agence de pompes funèbres est choisie par la mairie qui évalue également l’insuffisance des ressources.

Quelles sont les démarches pour une inhumation ?

Seules les agences funéraires sont autorisées à procéder à l'inhumation. Elle doit avoir lieu 24 heures après la constatation du décès, sans dépasser 6 jours ouvrables, dimanche et jours fériés non inclus. Si le décès a lieu dans une collectivité d'outre-mer, le décompte des 6 jours se fait à partir de l’arrivée du corps en métropole. Il revient aux entreprises de pompes funèbres de proposer le cercueil, de procéder à la mise en bière, etc. Les opérateurs funéraires se chargent aussi de toutes les formalités portant sur les obsèques, dont la déclaration du décès auprès de la mairie. Ce document est indispensable pour la suite du parcours administratif. Les entreprises de pompes funèbres s'acquittent ensuite de toutes les autres démarches portant sur l'inhumation, à savoir la demande d'autorisation de fermeture définitive du cercueil et de mise en bière. Elles doivent également être en possession d'une déclaration préalable au transport du corps.

Comment se déroule l'inhumation ?

L'entreprise des pompes funèbres organise l'inhumation dans sa totalité selon les directives de la famille endeuillée ou des volontés du défunt de son vivant. Elle se charge du transport du cercueil jusqu’au cimetière dans un véhicule approprié ou par des porteurs. Son personnel procède par la suite à la mise en terre souvent accompagnée d'un discours ou de musique.