Vous venez d'apprendre qu'un proche ou un membre de votre famille est décédé à l'étranger. Après le moment de stupeur, il vous faut revenir à la réalité. Qui contacter en premier lieu ? Comment procéder aux obsèques ?
Si une personne décède à l'étranger, les démarches diffèrent selon l’endroit où vous êtes, en France ou dans un autre pays étranger. Si vous êtes à l'étranger et qu'un de vos proches décède durant votre séjour, vous devez en premier lieu vous rapprocher des autorités consulaires françaises. Elles vous indiquent toutes les démarches à faire. Si vous vous trouvez en France lors du décès d'un proche à l'étranger, vous devez appeler le centre de crise du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Il vous informe de toutes les démarches à suivre. Vous devez contacter cet organisme si les médias ou une agence de voyage vous informent du décès d'un proche à l'étranger. Il revient toutefois à l'ambassade ou au consulat de vous prévenir du décès d’un proche si vous n'avez pas été averti par le commissariat de police ou la gendarmerie dans votre commune. Ils récupèrent au préalable toutes les informations portant sur la mort. En revanche, si vous résidez également à l'étranger, ce sont les services consulaires français de votre lieu de résidence qui vous feront part de la mauvaise nouvelle. Le rapatriement du corps en France peut être plus long que dans le cas d'une mort naturelle. Les procédures sur place peuvent en effet inclure l'ouverture d'une procédure pénale et un examen médico-légal. Pour ce qui est de l'enquête, elle est entièrement à la charge des autorités locales. D'ailleurs, pour permettre l'identification du corps, il se peut que les services techniques scientifiques vous demandent des éléments personnels concernant le défunt. Néanmoins, le consulat ou l'ambassade de France peuvent faciliter les démarches qui permettent à la famille de récupérer certains documents comme les rapports d'autopsie ou de police. Ils vous tiennent aussi informé de la progression du processus de rapatriement de la dépouille en France. Vous êtes tenu de déclarer aux autorités locales le décès de votre proche, conformément aux conditions sur place. Elles vous fournissent alors un acte de décès. Ce document est par la suite transcrit dans le registre d'état civil français. Vous n'êtes pas obligé de procéder à cette transcription, bien qu'elle soit vivement recommandée. Cette démarche permet d'ajouter la mention du décès dans l'acte de naissance français du défunt. Elle facilite aussi les démarches de succession, de résiliation de contrat d'électricité, de gaz, etc. en France. Cet organisme se charge aussi de vous remettre des copies de l'acte de décès. Vous pouvez aussi vous rapprocher de l'ambassade de France pour un décès survenu à l'étranger afin d’obtenir de nouvelles copies. Si le décès a eu lieu au Luxembourg, au Liechtenstein, en Suisse, en Pologne, à Monaco, au Maroc, en Tunisie et en Algérie, il faut adresser la demande de transcription directement au service central de l'état civil à Nantes. En cas de crash aérien et autre événement exceptionnel qui ont conduit à la disparition d'un ou de plusieurs ressortissants français, si leurs corps ne sont pas retrouvés ou ne peuvent pas être identifiés, il est tout à fait possible de mettre en place une procédure de déclaration judiciaire de décès. Vous pouvez demander l'aide de l'ambassade et du consulat français pour l'organisation des obsèques. Ils vous renseignent, notamment, sur le coût du rapatriement et des modes d'obsèques. Les services consulaires français peuvent aussi vous mettre en contact avec des entreprises de pompes funèbres basées en France ou dans le pays où le décès est survenu. La perte d'un être cher à l'étranger et les différentes démarches nécessaires pour son rapatriement sont une rude épreuve pour la famille. Pour mieux appréhender ces moments difficiles, les proches du défunt peuvent contacter le centre de crise du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ce service les redirige, par la suite, vers une association d'aide aux victimes proche de leur domicile. Il est également possible d'appeler la Fédération France Victimes au 116 006. Ce service est disponible du lundi au dimanche de 9 h à 19 h. Dans certaines circonstances, les autorités publiques peuvent également mettre les proches de la personne décédée en contact avec un psychologue ou un psychiatre.Se rapprocher des autorités françaises sur place
Quelles démarches en cas de décès par accident ou homicide ?
Procéder à la déclaration du décès auprès des autorités locales
Organiser les obsèques
Comment bénéficier d'un accompagnement psychologique ?