Dans certains cas, les héritiers d'un défunt doivent recourir aux services d'un notaire pour procéder à la déclaration de succession et au partage du patrimoine. Mais quel est réellement les rôles du notaire ? Vers quel professionnel se tourner pour une succession sans encombre ? Et à combien s'élève sa rémunération ?
Il est obligatoire de passer par un notaire pour régler une succession si : En cas de donation entre époux, il faut aussi faire appel à cet officier public. Dans le cas contraire, son intervention n'est pas nécessaire, bien qu'elle soit vivement recommandée. Si la succession nécessite les services d’un notaire, il faut le faire au plus tard dans les 6 mois qui suivent le décès. Après ce délai, un intérêt de 0,20 % par mois est appliqué sur la succession. Cette pénalité est majorée à 10 % au-delà de 12 mois. C'est en effectuant la déclaration de succession que le montant des droits est remis aux héritiers. Il est du devoir du notaire de vous informer de la déclaration de succession à faire, mais aussi des délais à respecter. Il lui revient également : Un acte de notoriété est un document qui liste les héritiers d'un défunt et leurs droits. Sauf dans les successions simples, de nombreux organismes comme les banques, les caisses de retraite et les assurances exigent ce justificatif avant de remettre l’héritage. Sa rédaction revient exclusivement au notaire. Certains documents lui sont nécessaires comme l'acte de décès, le livret de famille, le contrat de mariage ou la convention de PACS, etc. Il revient également au notaire de dresser le bilan des dettes et du patrimoine du défunt depuis les comptes bancaires et ses biens immobiliers. Pour faciliter sa tâche, il faut lui remettre les livrets d'épargnes, les titres de propriété, les relevés bancaires, mais aussi un historique des opérations que le défunt a effectuées de son vivant. Le notaire peut alors se référer aux fichiers FICOBA et FICOVIE. Ils listent respectivement les comptes bancaires que le défunt a ouverts et les contrats d'assurance vie auxquels il a souscrit. Le règlement de toutes les démarches auprès des organismes et de l'administration fiscale dans le cadre de la succession rentre, également, dans les attributions d'un notaire. Il lui revient alors d'établir et de publier l'attestation immobilière prise en compte dans la succession. Il se charge également de la rédaction de la déclaration de succession et de le déposer auprès des autorités compétentes, ainsi que du dépôt d'une demande d'un mode de paiement des droits de succession. Le notaire dispose également d'un devoir de conseil pour le type de partage à adopter. Les héritiers peuvent choisir de se partager les biens. Ils peuvent aussi opter pour un partage en indivision. Ils ne se partagent donc pas les biens laissés par le défunt. Le notaire peut alors les conseiller, dans ce cas, d'établir une convention notariée qui détermine sa durée, les devoirs de chaque héritier. Souvent le partage se fait à l'amiable. En cas de litige que le notaire n'est pas en mesure de résoudre, il faut alors s'en remettre à un juge judiciaire. Dès que le notaire est mandaté, il se doit de respecter les délais imposés, même pour le traitement de cas complexes. Il est tenu responsable de tout retard dans le délai de dépôt de dossier et des pénalités que subissent les héritiers. Il incombe au notaire d'informer ses clients au préalable de tous les documents à fournir pour déclarer de succession pour accélérer les démarches. La solution la plus judicieuse est de se tourner vers le notaire du défunt, dans le cas d'une succession. Il s'est probablement chargé d’établir différents actes et il est, ainsi, le mieux placé pour prendre en charge la succession. D'ailleurs, ce notaire a une meilleure connaissance du patrimoine du défunt. En cas de conjoint survivant, il convient de le laisser opter pour le notaire de son choix. Il demeure, en effet, l'héritier légataire des biens laissés par son époux(se) décédé(e). De même, dans la plupart des cas, il se tourne vers le notaire du défunt. Sans conjoint survivant, les héritiers peuvent tout à fait demander les services de leur propre notaire. En revanche, la rédaction des actes revient à un seul notaire. En plus des frais de succession, les héritiers doivent aussi prévoir la rémunération du notaire. Ces frais comprennent : Quand faire appel à un notaire ?
Quels sont les rôles du notaire dans une succession ?
Établir l'acte de notoriété
Dresser la liste du patrimoine du défunt
Régler les formalités administratives et fiscales
Procéder au partage
Quel notaire choisir pour une succession ?
Quelle rémunération pour un notaire ?