Le cimetière est un espace de communion, de commémoration et la dernière demeure des défunts. La demande de concession adressée à la commune choisie peut être faite de son vivant ou le choix peut être exprimé dans ses dernières volontés. Si tel n’est pas le cas, c'est à la famille que revient le choix de l’endroit où le défunt sera inhumé ou son urne funéraire sera placée.
Selon l'article L 2223-3 du code général des collectivités territoriales, la commune peut octroyer une concession dans un de ses cimetières, dans quatre cas : La priorité des concessions revient aux personnes décédées. Ainsi, la mairie peut ne pas accéder à votre demande de votre vivant. Les places peuvent, en effet, faire défaut. Mais il est toujours possible de conduire l'affaire devant le tribunal administratif. Si la demande est validée, il revient à la mairie de choisir le cimetière où votre sépulture pourra être installée, si la commune en compte plusieurs. Inhumation sur une propriété privée Vous pouvez aussi demander à être enterré sur une propriété privée. Comme pour l'achat d'une concession dans un cimetière, une demande auprès de la commune concernée est obligatoire. En effet, la mairie doit vérifier si l'inhumation est possible. Elle doit s'assurer que la sépulture se trouve à une distance raisonnable de toute habitation et que la personne ne soit pas décédée d'une maladie contagieuse. Souvent, une concession funéraire mesure deux mètres sur un mètre, soit deux mètres carrés. Dans certains cimetières, il est possible d'accéder à des concessions plus grandes de quatre mètres carrés. La commune peut proposer l'une de ces concessions : Par ailleurs, si la concession est laissée à l'abandon, la mairie peut procéder à sa vente. La mairie peut vous céder une concession au cimetière : Le contrat s'étale de la date d'acquisition jusqu’à la fin du délai imparti. Il est, toutefois, renouvelable. Le renouvellement doit se faire dans les deux ans qui suivent la fin du contrat. Dans le cas contraire, la mairie est libre de revendre la concession. Le prix d'une concession est très variable. Chaque commune est libre de le fixer. Le coût dépend également de différents facteurs, notamment l'emplacement. Un cimetière dispose d'une concession gratuite. L'on parle alors de carré des indigents ou de division à caveaux de terrain commun et non plus de fosse commune. Ces sépultures sont réservées aux personnes décédées, aux faibles ressources ou dont la famille ne dispose pas de moyens pour acheter une concession. Les dépouilles qui ne sont pas réclamées à l'Institut médico-légal y sont également ensevelies. Les sépultures dans le carré des indigents sont individuelles, mais sont très sobres. La partie visible se limite à une pierre tombale recouverte d'une semelle. Aucun autre ornement ne s’y trouve. C'est la commune qui prend en charge le coût de la sépulture et de l'organisation des obsèques dans sa totalité. Au bout de cinq ans, le corps est exhumé. Si la famille ne récupère pas la dépouille, elle est incinérée ou déposée à l'ossuaire. Dans le cas d'une crémation, les cendres sont répandues dans le jardin du souvenir. La famille peut aussi demander à acheter la sépulture. Un cimetière dans une commune de plus de 2000 habitants doit disposer d'un columbarium — monument hors-sol — ou d'une cavurne — monument enterré — pour entreposer l'urne contenant les cendres d'un défunt. Pour obtenir une place dans un columbarium, il faut acheter une concession. Vous devez déposer une demande auprès de la commune concernée. Vous disposez d'un délai d'un an pour trouver une niche. C'est, en effet, la durée pendant laquelle le crématorium peut garder une urne. Pour ce qui est du coût d'une place dans un columbarium ou dans une cavurne, il dépend de la commune. La mairie tient compte du coût total de la construction du monument, de son entretien et du nombre de niches.Choix de cimetière, que dit la loi ?
Quel type de concession choisir ?
Quelles durées de concession sont proposées ?
Combien coûte une concession dans un cimetière ?
Cas de la crémation