Au décès d’un proche, la famille doit se rapprocher d'une entreprise de pompes funèbres. Mais avant, il faut penser à l'acte de décès. À quoi sert ce document ? Comment avoir l'original et obtenir une copie ? En quoi cet acte d'état civil diffère-t-il du certificat de décès ?
Les proches et/ou les membres de la famille du défunt doivent se rendre auprès de la mairie où le décès a eu lieu pour le déclarer 24 heures après le constat de décès réalisé par un médecin. L'officier d'état civil établit alors un acte de décès, aussi appelé bulletin de décès, et inscrit la personne décédée dans le registre d'état civil de décès. Sa mort est également mentionnée en marge sur son acte de naissance. L'acte de décès ne doit pas être confondu avec le certificat de décès. Bien que ces deux documents doivent être établis rapidement après la mort, ce sont deux documents différents. Le certificat de décès est rédigé par le médecin qui procède au constat de décès. Il doit être présenté à la mairie - pour que l'officier d'état civil puisse rédiger par la suite l'acte de décès - et à l'entreprise de pompes funèbres. Sans ce document, ce prestataire ne peut pas procéder à l'organisation des obsèques. Vous trouverez dans l'acte de décès les informations concernant le défunt, qui sont : Le lien de parenté est également mentionné si la personne qui déclare le décès est un membre de la famille du défunt. D'ailleurs, il revient généralement à un proche de la personne décédée de procéder à cette déclaration auprès de la mairie. Si la mort est survenue dans un EHPAD, un hôpital ou une clinique, il revient à l'établissement de soin de procéder à la déclaration auprès de la mairie. De nombreux organismes vous demanderont un acte de décès. Ce document vous sera particulièrement utile pour entamer les démarches de succession dans les six mois qui suivent le décès. La déclaration de succession n'est toutefois pas obligatoire si la valeur des biens de la personne décédée avant déduction des dettes est inférieure à 50 000 € pour les héritiers de ligne directe et 3 000 € pour les autres héritiers. Les banques aussi vous demanderont ce document pour débloquer ou pour fermer le ou les comptes bancaires du défunt. L'acte de décès vous sera aussi indispensable pour résilier un contrat de bail, un contrat souscrit auprès d'un fournisseur d'énergie ou d'un opérateur téléphonique. Les caisses de retraite vous réclament aussi ce document pour procéder à une demande de révision. Il est donc vivement recommandé d’en faire la demande de plusieurs copies pour procéder à toutes ces démarches. Les démarches ne sont pas les mêmes si la mort est survenue en France ou à l'étranger. Vous avez diverses alternatives pour obtenir une copie intégrale de l'acte de décès. Vous pouvez : L’acte de décès est envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée, en quelques jours si vous en faites la demande par Internet ou par courrier. Si vous vous rendez au guichet de la mairie, le document vous est remis immédiatement. Vous avez deux options pour obtenir une copie intégrale de l'acte de décès : Qu'est-ce qu'un acte de décès ?
Quelles informations sont mentionnées dans l'acte de décès ?
Acte de décès : pour quoi faire ?
Acte de décès : comment obtenir des copies ?
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